Mentions légales
PROPRIÉTÉ DU SITE
Les présentes mentions légales règlent l’utilisation des Services et des Contenus que Obrerol S.A, dont le siège social est fixé à Polígono Industrial de Somonte C/ María Glez. "La Pondala", 82-96 33393 SOTIELLO - GIJÓN - ASTURIAS et portant le code espagnol d’identification fiscale nº A33602905, offre à travers l’URL http://www.obrerol-monza.com/fr/ (ci-après « le site » ou « le site Internet ». Obrerol S.A est inscrite au Registre du commerce des Asturies Mercantil de Asturias sous tomo 69, libro 5, sección 3ª, folio110, hoja 62, inscripción 1ª, CIF nº A33602905.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
En accédant et/ou en utilisant le site http://www.obrerol-monza.com/fr/, le visiteur reconnaît son statut d’utilisateur et accepte expressément, pleinement et sans réserve chacune des dispositions comprises dans les conditions, les avertissements et autres mentions légales incluses dans les présentes clauses et également, le cas échéant, dans les conditions particulières qui pourraient les compléter, les remplacer ou les modifier au sujet des services et des contenus du site. Par conséquent, l’utilisateur et/ou le client est tenu de lire attentivement et en détail la totalité du présent document, chaque fois qu’il veut utiliser le site, car celui-ci peut subir des changements.
Obrerol S.A se réserve le droit de mettre à jour, de modifier, de suspendre temporairement, d’éliminer ou de restreindre l’accès à des contenus ou la configuration du site à tout moment, ainsi que les liens et décline toute responsabilité à cet égard.
L’utilisateur et/ou client est tenu d’utiliser les services et les contenus conformément aux lois en vigueur, aux principes de bonne foi et aux coutumes généralement admises. En outre, à travers ses agissements sur le site, il ne doit en aucun cas troubler l’ordre public et, notamment, mépriser ou porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution espagnole et dans le reste de la législation. Obrerol S.A n’est aucunement responsable de la mauvaise utilisation faite de l’information et/ou des services proposés à travers le site, la responsabilité revenant exclusivement à utilisateur et/ou client qui y accède et les utilise indument.
MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément au décret royal 994/1999, adoptant le règlement relatif aux mesures de sécurité des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, Obrerol S.A s’engage à respecter les obligations de sécurité concernant les données des clients en tâchant de mettre œuvre tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par l’utilisateur, à travers le site. Cela dit, l’utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE SES SERVICES
L’utilisation du site se réalise sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Aussi, Obrerol S.A n’est, en aucun cas, responsable des dommages que pourraient causer dans les systèmes informatiques des utilisateurs l’accès, l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site et des informations acquises à travers celui-ci, les virus informatiques, les défaillances opérationnelles ou les interruptions du service ou de la transmission.
Obrerol S.A décline toute responsabilité concernant les pertes ou les dommages subis par l’utilisateur, dus à des erreurs, des défauts ou des omissions dans l’information contenue sur les pages de ce site. L’utilisateur exonère Obrerol S.A de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le portail pourrait produire durant la navigation.
JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole. En cas de litige portant sur les contenus du site Internet et sur l’application et le respect de ce qui est établi, Obrerol S.A et l’utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux et des cours du domicile de l’utilisateur. Si le domicile de l’utilisateur est fixé en dehors du territoire espagnol, Obrerol S.A et l’utilisateur se soumettent, renonçant à tout droit local qui pourrait leur revenir, aux tribunaux et cours des Asturies.
